Conditions Générales de Vente
Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du présent site Internet Apprendre-le-russe-avec-Ania.fr ou bien du site Russe-Intensif.fr.
Est considérée comme client toute personne physique ou morale réalisant auprès de ces sites une commande validée via la plateforme de paiement sécurisée.
Article 2 : Commande
Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment du passage de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire, en une fois ou en plusieurs fois.
Lors du paiement par carte bancaire, les informations transmises sont cryptées, et ne peuvent être lues au cours de leur transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque.
Un paiement par virement bancaire est également possible, veuillez me contacter.
Article 5 : Conditions d’annulation
En vous inscrivant à l’une de mes formations en ligne Russe Intensif, vous bénéficiez d’une garantie remboursement de 30 jours : si le contenu des cours ou la méthode pédagogique ne vous conviennent pas, je vous rembourse l’intégralité de votre paiement. Pour être remboursé, me contacter.
Article 6 : Livraison
La livraison des produits est faite à l’adresse email que vous avez indiquée lors de votre commande, ainsi que sur une page accessible directement après le paiement.
Article 7 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
L’ensemble des fichiers est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Numéro de déclaration : 1868379
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous utilisions ces données.
Article 8 : Droit à l’image.
La personne s’inscrivant aux cours en ligne comprend que les séances organisées en direct peuvent être enregistrées et consent à l’utilisation de son image et de sa voix dans des supports pédagogiques.
Article 9 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Date de rédaction de ces CGV : janvier 2020